• 4...Recours au T.A.;

    Par soliens dans Non au supermarché à Saillans; le 18 Avril 2011 à 10:50

    Recours sur la forme et le fond,

    auprès du Tribunal Administratif de Grenoble,

    déposés

    contre les délibérations de la Communauté de Communes.

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